Les enjeux stratégiques de l'Intelligence juridique

Aliénor Roblot, analyste au sein de la Commission Diplomatie & Intelligence économique de l'Institut d'Études de Géopolitique Appliquée, s'est entretenue avec Emmanuel Pitron, Senior Vice-Président de l'ADIT en charge du pôle « Ethique des affaires », à propos des enjeux stratégiques de l'Intelligence juridique.

Comment citer cet entretien :

Emmanuel Pitron, « Les enjeux stratégiques de l'Intelligence juridique », Institut d'Études de Géopolitique Appliquée, Juillet 2020. URL : https://www.institut-ega.org/l/les-enjeux-strategiques-de-lintelligence-juridique/

Aliénor Roblot : Quelle est votre définition de l'Intelligence juridique ?

Emmanuel Pitron : Tout d'abord, on peut définir cette notion d'intelligence juridique en constatant son absence dans le débat médiatique ou dans le débat académique, et plus encore dans le monde des affaires. Autant le terme « intelligence économique » est connu, même s'il est galvaudé et simplifié par méconnaissance, autant le concept « d'intelligence juridique » est rarement utilisé.

Mais je pense que pour éclairer la portée, le sens et la signification d'une Intelligence juridique, il nous faut justement revenir aux fondamentaux de l'intelligence économique.

Qu'est-ce que l'Intelligence économique ? C'est d'abord un anglicisme importé en France, qui crée souvent de la confusion et de l'ambiguïté. Le mot « intelligence » est à double sens, puisqu'il signifie à la fois renseignement et
raisonnement ; quant à « économique », c'est une tentative de traduction du mot « business » qui là aussi est réducteur car porteur de différences culturelles. L'Intelligence économique peut être définie comme « l'ensemble
des actions coordonnées de recherche de traitement et de distribution en vue de l'exploitation de l'information utile aux acteurs économiques ». L'Intelligence économique rassemble plusieurs notions qui vont du renseignement concurrentiel en passant par la sécurité économique, la gestion du risque ou bien encore la diplomatie d'affaires.

Pour revenir au concept de l'Intelligence juridique, sa force réside dans la juxtaposition et donc l'enrichissement réciproque de deux termes : l'intelligence au service du droit et le droit au service de l'intelligence ! Le caractère polymorphe de l'intelligence dérive du latin intellegentia et cela nous renvoie aux verbes d'action que sont : comprendre, saisir, apprécier mais aussi choisir.

Pour moi, si on devait résumer « l'Intelligence juridique », ce serait la capacité d'une entité, d'un dirigeant, d'une nation à dépasser la technicité juridique pour en faire une arme stratégique au service d'intérêts supérieurs.

A.R : Le droit peut-il être considéré comme le nouveau vecteur d'influence à l'international des entreprises et des États ?

E.P : Je crois tout d'abord qu'on ne peut pas dire que c'est un nouveau vecteur d'influence. Car le droit a toujours été au cœur des enjeux de puissance, d'influence et d'affirmation de certains intérêts par rapport à d'autres. Prenons quelques exemples : le traité de Westphalie (1648), c'est la traduction juridique d'éléments classiques de conquête et de puissance ; l'introduction du code civil sous Napoléon, c'est aussi la prolongation de la guerre impériale par d'autres moyens ; au XXème siècle, les règles juridiques présidant à la répartition des droits d'extractions pétroliers et miniers sont le fruit de compromis politiques et économiques notamment issus de la colonisation ; le traité du GATT, prémices des discussions de l'OMC, sont également une tentative de structuration par le droit des rapports de force économiques. Ce n'est donc absolument pas nouveau. C'est une constante dans les relations internationales, dans les relations d'État à État, et dans
les grandes négociations internationales.

Ce qui est nouveau en revanche, et qui s'est accentué depuis la chute du mur de Berlin et l'émergence d'une économie mondialisée, c'est que le droit est devenu une arme économique de premier ordre au cœur des enjeux d'entreprises.

L'exemple le plus cité, le plus médiatisé, est bien évidemment l'utilisation à des fins stratégiques et commerciales des lois extraterritoriales visant à lutter contre la corruption et qui trouvent leur plus parfaite expression dans les sanctions américaines émises à l'encontre de grands groupes internationaux, notamment des groupes européens, particulièrement ceux qui présentent des menaces concurrentielles pour les sociétés américaines.

Toutefois, résumer le droit comme vecteur d'influence à la simple expression de l'impérialisme juridique américain serait réducteur. Il suffit pour s'en convaincre de constater avec quelle organisation, quelle détermination, les acteurs publics et privés chinois multiplient les initiatives pour définir la norme et les standards internationaux dans de multiples secteurs.

A.R : Quel impact a le développement de l'Intelligence juridique sur l'accompagnement tactique et stratégique d'entreprises sur les marchés ?

E.P : Le développement de l'Intelligence juridique impacte à mon sens toutes les phases dans la vie des affaires au niveau international. C'est d'abord particulièrement vrai pour anticiper au mieux les risques juridiques et donc potentiellement financiers, réputationnels et stratégiques d'une nouvelle relation d'affaires. Choisir un partenaire, comprendre l'environnement règlementaire, anticiper les risques de non-conformité, rédiger les clauses protectrices, prévoir les solutions d'arbitrages éventuels, assurer les solutions dégradées, sécuriser les actifs et la propriété intellectuelle, etc., sont autant d'exemples d'une utilisation intelligente du droit à des fins stratégiques pour les entreprises.

C'est ensuite dans la vie même des affaires que l'Intelligence juridique trouve à s'exprimer au quotidien, car pour croître, développer et amplifier ses activités, il faut impérativement constamment comprendre et réévaluer les forces et les faiblesses, les menaces et les opportunités que les règles juridiques peuvent faire peser sur la vie d'un contrat.

L'Intelligence juridique, c'est enfin le recours indispensable dans toute situation de crise lorsqu'il s'agit de mettre fin à une relation d'affaires sans porter atteinte à ses intérêts stratégiques ou financiers, ou sans mettre à mal la pérennité de ses activités. À titre d'exemple, il est extrêmement recommandé de mener une approche d'Intelligence stratégique pour gagner un arbitrage international ou pour trouver les voies et moyens d'une solution pacifiée grâce à la diplomatie d'affaires.

A.R : En quoi la diminution croissance de notre souveraineté juridique au profit des juridictions internationales représente, pour certains, une menace au niveau territorial ?

E.P : Dire que c'est une menace est à mon avis un jugement de valeur. Je suis pour ma part assez proche d'une vision que l'on qualifie en géopolitique de réaliste (« realpolitik »). Le système multilatéral initié et conçu à l'issu de la Seconde Guerre mondiale contribue positivement au respect et au développement des peuples et des États. Ce multilatéralisme est devenu particulièrement économique depuis plus de 30 ans : OMC, Zone euro, banques multilatérales de développement, etc. Toutes ces enceintes sont des lieux d'influence diplomatique et juridique pour les États et les entreprises. Cette réalité doit nous obliger en France à regarder les rapports de force géoéconomiques avec lucidité et à proposer aux entreprises toutes les solutions opérationnelles pour réaffirmer leur leadership, y compris leur leadership sur le droit et les normes.

A.R : Les risques légaux, normatifs, réglementaires en termes de sécurité économique sont-ils suffisamment perçus par les dirigeants français (patronat, responsables politiques) ?

E.P : Je pense qu'il n'y a jamais eu autant d'articles et de rapports que ces dernières années sur la problématique de la sécurité économique. En 2019, le rapport Gauvain a clairement posé le diagnostic. Je crois que la crise de la Covid-19 en 2020 a permis, depuis, une prise de conscience sans précédent de l'opinion publique sur les pertes de maîtrise d'un certain nombre de secteurs clefs et sur l'insécurité économique grandissante des relations commerciales. De ce point de vue, il peut être facile de critiquer les positions caricaturales vis-à-vis de la Chine prises par les États-Unis ces dernières années, mais elles ont au moins le mérite d'être lucides sur les menaces et sur les risques qui peuvent peser sur les entreprises, tous secteurs confondus. Je pense que plaider pour le retour au pays aujourd'hui des industries d'hier n'aidera pas à préparer demain.

En revanche, anticiper demain en parfaite connaissance de cause, sans naïveté, avec l'exigence de réaffirmation des intérêts français et européens dans le commerce international est un impératif stratégique.

Je crois donc que le travail de pédagogie et de conviction sur la sécurité économique doit être mené inlassablement en partant des besoins concrets et opérationnels, entreprise par entreprise, secteur par secteur. Nous avons tous les atouts en France pour décliner sur l'ensemble de notre tissu productif et exportateur une véritable culture d'intelligence stratégique.

A.R : Quels vous semblent être les axes de développement prioritaires dans ce domaine au niveau des entreprises et de l'État ? Dans quelle démarche s'inscrit l'ADIT dans ce cadre ?

E.P : La priorité, c'est d'être lucide sur notre environnement géoéconomique pour défendre nos entreprises et notre savoir-faire et en même temps avoir une approche plus offensive et moins naïve de nos ambitions à l'export. Pour l'ADIT, la priorité réside dans le décloisonnement des approches pour le soutien à l'export et l'intelligence juridique doit pleinement y contribuer et faire partie intégrante des dispositifs offensifs.

A.R : Considérez-vous que notre dépendance numérique a tendance à nous rendre juridiquement plus vulnérables ?

E.P : Oui, la digitalisation croissante des économies est un phénomène structurel qui emporte tous les secteurs et toutes les activités au sein des entreprises. Bien évidemment, confier ces intérêts juridiques et de conformité à des outils numériques anglo-saxons ou chinois, c'est offrir une porte d'entrée facilitée sur les intérêts stratégiques de son entreprise et créer à tout moment une dépendance sise sur une vulnérabilité qui peut devenir létale. À titre d'exemple, le Cloud Act impose aux entreprises françaises et européennes de s'interroger brique par brique, système par système, de la souveraineté de leurs données et donc sur le régime juridique applicable.

A.R : Dans quelle mesure la puissance juridique des États est-elle dépendante de leur puissance économique ?

E.P : Il n'y a pas de grande puissance économique qui ne soit pas une source de référence en matière de droit. À cet égard, la super puissance américaine, sans égale depuis le début des années 90, a permis au soft power américain de s'exprimer pleinement dans le domaine du droit avec ses concepts, ses modes de raisonnement, ses cabinets d'avocat, son écosystème et donc sa réelle capacité à influer sur les business partout dans le monde.

Nous sommes en train d'assister à l'affirmation de la puissance concurrente chinoise qui se sert également de l'outil juridique comme d'une arme de destruction « invasive » : la mise en œuvre concrète de la nouvelle route de la soie ou la présence économique chinoise en Afrique démontre quotidiennement la capacité de cette puissance et de ses entreprises d'imposer leurs vues grâce à leurs moyens financiers et à leurs standards juridiques.

Il est intéressant par exemple de constater que les Chinois adoptent eux-mêmes une règlementation sur l'exportation des biens à double usage, censée concurrencer la règlementation américaine qui, aujourd'hui, fait figure de standard international.

Quant à la France, puissance juridique historique et influente, elle dispose d'un corpus de règles de droit romain, empruntes d'une philosophie humaniste équilibrée, qui pourrait être utilisé beaucoup plus efficacement pour renforcer notre puissance économique. Ceux qui œuvrent pour l'émergence et l'affirmation d'un droit des sociétés européen participent à cette action d'influence et mettent en pratique une vision concrète de « l'Intelligence Juridique ».

En complément

• Nous vous recommandons la lecture de notre entretien de Juin 2020 sur l'utilisation du droit comme arme de guerre économique, avec Véronique Chapuis-Thuault : https://www.institut-ega.org/l/lutilisation-du-droit-comme-arme-de-guerre-economique/
• Inscrivez-vous à notre conférence intitulée "Quel rôle l'Intelligence juridique peut jouer dans la construction de la souveraineté économique des Etats et la compétitivité de leurs entreprises ?", le 08 septembre 2020 à 18:00. Inscription