Plan de relance européen : un Conseil européen sous haute tension

Par Michel Brault, Chargé de mission auprès de la Direction générale de l'Institut d'Études de Géopolitique Appliquée

La crise sanitaire provoquée par la pandémie du nouveau coronavirus, qui circule depuis la fin d'année 2019, a déclenché une nouvelle crise tout aussi grave mais cette fois-ci de nature économique. En effet, la méthode de lutte privilégiée par les différents gouvernements à est celle du confinement généralisé. Une très grande partie des commerces et des industries ont dû temporairement fermer leurs portes tandis que les individus étaient, quant à eux encouragés voire dans certains pays contraints de rester chez eux.

Le confinement semble aujourd'hui avoir porté ses fruits dans les pays où il fut mis en place et respecté. Les nouveaux cas de contaminations sont en baisse et les restrictions sont progressivement levées. Mais le confinement est en passe de provoquer l'affaiblissement, si ce n'est l'effondrement, des économies des pays concernés. C'est notamment le cas en Europe, deuxième épicentre de l'épidémie après la Chine, où la fermeture des services considérés comme non essentiels ampute les États d'environ un tiers de leur production. Selon le Fonds Monétaire International (FMI), le continent doit désormais prévenir la survenance d'une profonde récession au titre de l'année 2020 et très certainement pour les années à venir.

Si les gouvernements de l'Union Européenne (UE) semblent d'accord pour la mise en œuvre d'une réponse coordonnée et solidaire des États membres pour affronter cette épreuve, ils le sont moins sur la forme et les moyens à allouer à ce plan de sauvetage. Différentes propositions ont été avancées, notamment celle du président français Emmanuel Macron et de la chancelière allemande Angela Merkel : un emprunt de 500 milliards d'euros mutualisé entre les pays de l'Union. Mais les débats se concentrent aujourd'hui autour du plan de relance de la Commission européenne, qui sera le sujet du prochain conseil européen le 19 juin 2020.

Le plan de relance de la Commission

Le plan de relance, proposé le 27 mai 2020 par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen est inédit à plus d'un titre. Économiquement, il est très ambitieux, sans doute pour montrer que l'UE ne prend pas la crise à la légère et est prête à soutenir les États membres en difficulté. Il consiste en l'emprunt d'un impressionnant montant de 750 milliards d'euros (500 milliards d'euros de subventions et 250 milliards d'euros de prêts).

Cet emprunt doit être accompagné d'une série de mesures annexes telles que l'augmentation des transferts au sein du budget communautaire de l'Union et la mise en place de ressources propres qui permettraient à la commission de se financer indépendamment des États membres. Finalement, ce plan doit se lier au plan économique pluriannuel européen et structurer le budget de l'UE pendant les sept années à venir.

Un chiffre témoigne du montant impressionnant de 750 milliards d'euros alloué à la reconstruction européenne post crise sanitaire : avant cette crise, il était prévu que l'ensemble du budget européen soit de 1 100 milliards d'euros pour la période 2021-2027.

Ce plan de relance n'est pas seulement inédit du point de vue économique, mais aussi du point de vue politique. S'il est adopté, il pousserait les institutions politiques de l'Union vers plus d'autonomie et renforcerait l'intégration communautaire. Il introduirait une mutualisation de la dette des États membres au niveau européen et entamerait une autonomisation financière des structures politiques de l'Union. 

Pour beaucoup, de tels changements, s'ils sont effectivement mis en place, perdureront une fois la crise économique surmontée.

Mais l'Europe n'est pas une fédération et chacun des 27 États membres a son mot à dire. Le prochain conseil européen s'annonce difficile. En effet, le plan de relance de la Commission est remis en cause par des opposants qui élaborent eux-mêmes leurs propres projets. Les rivalités suscitées par ce plan ne se basent pas uniquement sur des critères purement économiques, mais également sur des critères idéologiques et géographiques.

Les oppositions et contre-propositions

L'opposition des « frugal four » au plan de relance

Le mardi 9 juin 2020, une réunion des ministres européens des finances a permis de dessiner les contours de la lutte qui s'annonce pour faire adopter le projet de la Commission.

Une première ligne de fracture apparait entre les pays du Nord et du Sud de l'Europe, une division du continent assez classique en ce qui concerne les politiques économiques. Les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark et la Suède, qualifiés ensemble de « frugal four » (les quatre frugaux), s'opposent au plan de la Commission car celui-ci menacerait selon eux le principe selon lequel l'UE ne peut s'endetter et son budget ne peut être déficitaire.

Ils redoutent aussi que de telles mesures provoquent une hausse des contributions des États au budget européen, ce que leurs opinions publiques, qui ont le sentiment de payer pour la mauvaise gestion économique des pays du Sud, n'acceptent pas. Les « frugal four » proposent à la place de laisser tomber les 500 milliards de subventions, jugées « non nécessaires », pour ne garder que les 250 milliards du plan initial.

L'opposition des pays de l'Est

Il y a une deuxième ligne de fracture, entre l'Est et l'Ouest du continent cette fois-ci.

En effet, les pays d'Europe centrale et orientale s'inquiètent de la répartition des financements. Les États membres du Sud, tels que l'Italie et l'Espagne, durement touchés par la crise sanitaire, sont ici encore accusés de recevoir la part du lion. Des pays tels que la Hongrie et la Lituanie, plutôt habitués à recevoir des fonds européens conséquents pour leur développement, sont parvenus à bien gérer l'épidémie. Ils se sentent alors lésés par le plan de la Commission.

Les dirigeants du groupe de Visegrád, qui rassemble la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie et la Hongrie, ont eu quant à eux pour projet de se réunir le 11 juin dernier afin de préparer et proposer un plan plus « juste et proportionné ».

Enfin, il convient de ne pas omettre que l'Italie n'a pas totalement abandonné son projet de « coronabonds », ou « obligations-corona », une initiative soutenue par la Banque centrale européenne dirigée par Christine Lagarde, qui prévoit elle-même d'acheter séparément plus de mille milliards d'euros d'obligations en réponse au coronavirus.

Les « coronabonds » sont aussi soutenus par des pays aussi variés que la France, la Lettonie ou la Roumanie mais rencontrent une opposition de la part, entre autres, de la Finlande, de l'Allemagne ou de l'Estonie. D'autres États membres restent neutres ou n'ont pas encore fait savoir publiquement quelle était leur position sur la question. C'est le cas de la Bulgarie, de la Croatie ou encore de la Suède.

Conclusion

La réunion des ministres européens des finances du 9 juin 2020 devait permettre de préparer le terrain pour les négociations entre les chefs d'État pour le conseil européen, devant avoir lieu 10 jours plus tard. Elle aura surtout permis de mettre en avant les divisions au sein de l'UE, dans une période où elle s'en passerait.

Tous les pays semblent s'accorder sur le fait qu'il faille agir et réparer ce que le coronavirus a détruit, ainsi qu'encaisser les chocs à venir. Certains sont optimistes, voyant dans la réponse à cette crise un moyen de mettre en avant l'intégration européenne à travers l'ambitieux plan de relance de la Commission. Mais le fait est qu'une réponse unifiée est loin d'être acquise, les États membres campant sur des positions économiques et idéologiques difficilement conciliables. Nombre d'entre eux sont déterminés à réduire les ambitions de la Commission et à avancer leurs propres contre-propositions lors du prochain conseil. Les débats promettent d'être animés.

Pour le commissaire européen en charge du budget, Johannes Hahn, il faut aller vite pour conclure un accord avant le mois d'août 2020 et assurer la mise en place de ce dernier avant 2021. Toutefois, les oppositions et les contre-propositions entre les 27 peuvent mettre en péril la rapidité et l'efficacité de la réponse de l'UE aux défis inédits causés par la pandémie de coronavirus.