Entre protections et pressions, le difficile équilibre de la régulation numérique européenne

Entretien avec Aurélie Banck, professeure associée à l'Université d'Évry Paris-Saclay et spécialisée en droit du numérique.

Propos recueillis par Audrey Crévolin, analyste à l'Institut d'études de géopolitique appliquée. 

Face aux réalités du secteur numérique (accroissement exponentiel du volume de données, concurrence féroce sur le marché mondial, dominé notamment par les États-Unis et la Chine, développement rapide de l'intelligence artificielle [IA]), l'Union européenne (UE) a cherché à garantir sa souveraineté numérique et à protéger ses citoyens ainsi que ses entreprises. Cette souveraineté passe notamment par la mise en place de dispositifs de régulation. Après le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application en 2018, l'Union européenne s'est dotée d'autres instruments juridiques. Entré en vigueur en 2023, le Digital Services Act (DSA) permet de lutter contre les contenus illicites et préjudiciables, tandis que le Digital Markets Act (DMA), entré en application en 2024, a pour objectif d'encadrer l'activité économique des grandes plateformes numériques. Tous deux sont issus du « paquet législatif relatif aux services numériques » de 2020, qui vise à « protéger les utilisateurs en ligne tout en soutenant l'innovation ». D'autres mesures portent sur le renforcement de la cybersécurité au sein de l'Union européenne, à l'instar des directives NIS.

En 2024, l'Union européenne a également adopté une nouvelle législation visant à réglementer l'intelligence artificielle : le règlement sur l'intelligence artificielle (RIA), également appelé IA Act. En s'érigeant en véritable pouvoir normatif mondial, l'Union européenne a imposé sa réglementation numérique au-delà de ses frontières. Ce phénomène a été théorisé sous le nom d'« effet Bruxelles » par Anu Bradford, experte en droit commercial international.

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